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| | c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. |    |
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guy.h
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|  Sujet: c'est l'histoire de la carpe et du lapin..  Sam 7 Juin - 14:12 | |
| S’interroger sur le lien entre la LME et la Réforme constitutionnelle, c’est l’histoire de la « carpe et du lapin.. ! »
- LA LME = loi de modernisation de l'économie, préconise des réformes qui s'inscrivent, dans le prolongement de nombreux rapports au cours de ces dernières années - Camdessus, Cahuc-Kramarz et, plus directement Attali - mais aussi par des organisations internationales - OCDE, FMI, Commission européenne (certaines de ces réformes étant d'ailleurs imposées par le droit communautaire). L'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), un texte libéral tourné vers les entreprises, en écho à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) de 2007 qui s'adressait, elle, aux ménages.
- La réforme de la constitution, n’a bien évidemment strictement rien à voir... !
Question : pourquoi faut-il réformer la constitution ?
Pour permettre de ratifier le traité de Lisbonne, dit traité simplifié ; et il n’y a que deux manières de ratifier un traité, soit par voie parlementaire, soit par référendum. La France ayant choisi comme 26 pays sur 27 de ratifier le mini traité par la voie parlementaire, le parlement est donc convoqué en congrès à Versailles, il devra recueillir 3/5 de OUI, pour sa ratification...
Le PS et quelques députés chiraco-villepénistes , menacent de voter Non .. ?
Résultat : la réforme de la Constitution française est bloquée par une minorité de 2/5.
Conséquences : obligation de passer par la voie référendaire, qui reste désormais la seule porte ouverte. Mais là, où les choses se compliquent, c’est que la question posée aux électeurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité.
Et nous voilà revenu à la case départ...! |
|  | | Korigan
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Sam 7 Juin - 16:42 | |
| un jeu de dupe ...
la vrai reforme serait de supprimer le sénat cout 315 millions dont l ' existence date d un autre temps ...
- instauration une chambre unique avec 3/4 des députés élus à l issue du scrutin présidentiel et l autre quart à mi mandat
mode d élection - proportionelle à la plus forte majorité..comme utilisé pour les muncipales ou régionales
- suppression des conseils regionaux et fusion avec les régions
- referendum pour chaque texte constitutionel européen ou entrée d un nouveau pays au sein de la Union européenne
- création d ' Haute Autorité des DRoits citoyens qui devera pour toute pétition d un million et demi saisir le parlement afin de reetudier loi et l la soumettre à referendum
- interdiction du cumul des mandats
- interdiction pour tout élu condamné pour détournement de fonds public de pouvoir être candidat à quelconque éléction et confiscation du patrimoine acquis durant le mandat
- suppression du 49.3 ormis en temps de guerre
- gouvernement de maximun 15 ministres
- frais de représentation du président limité à 45 millions d euros
voilà pour moi la 6émé Républik  comme je la souhaiterai |
| | | | Peps
Maire
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Lun 9 Juin - 23:18 | |
| | guy.h a écrit: |
Question : pourquoi faut-il réformer la constitution ?
Pour permettre de ratifier le traité de Lisbonne, dit traité simplifié ; et il n’y a que deux manières de ratifier un traité, soit par voie parlementaire, soit par référendum. La France ayant choisi comme 26 pays sur 27 de ratifier le mini traité par la voie parlementaire, le parlement est donc convoqué en congrès à Versailles, il devra recueillir 3/5 de OUI, pour sa ratification... |
???
La réforme constitutionnelle permettant de ratifier le traité de Lisbonne (joli déni de démocratie, au passage, mais le NON français a l'air d'être un détail pour les politiques...) a été adopté le 7 février 2008 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ue-ratification-francaise-du-traite-lisbonne.html
La réforme constitutionnelle dont on parle en ce moment n'a rien à voir avec ça.
| guy.h a écrit: | Le PS et quelques députés chiraco-villepénistes , menacent de voter Non .. ?
Résultat : la réforme de la Constitution française est bloquée par une minorité de 2/5. |
Oui, c'est parce que la Constitution prévoir que les réformes constitutionnelles soient prises aux 3/5 des voix ; pour changer ça, il faudrait réformer la Constitution 
| guy.h a écrit: | Conséquences : obligation de passer par la voie référendaire, qui reste désormais la seule porte ouverte. Mais là, où les choses se compliquent, c’est que la question posée aux électeurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité.
Et nous voilà revenu à la case départ...! |
Ce passage est donc n'importe quoi. |
| | | | Korigan
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mar 10 Juin - 18:20 | |
| ne vous laissez pas intoxiquer apr leurs manoeuvres..
ayez en t^te que le peuple francais a voté non et ump comme député ps ont voté traité de lisbonne
La Républik ne sera véritable Républik que lorsk les citoyens iront au déla des étiquettes mais sur les votes des élus....
et qu ils oseront voter en cohérence avec leurs attentes ...
a ce mommetn la nomenclatura prendra un vrai coup dans l aile... |
| | | | guy.h
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mar 10 Juin - 22:44 | |
| | Peps a écrit: | | guy.h a écrit: |
Question : pourquoi faut-il réformer la constitution ?
Pour permettre de ratifier le traité de Lisbonne, dit traité simplifié ; et il n’y a que deux manières de ratifier un traité, soit par voie parlementaire, soit par référendum. La France ayant choisi comme 26 pays sur 27 de ratifier le mini traité par la voie parlementaire, le parlement est donc convoqué en congrès à Versailles, il devra recueillir 3/5 de OUI, pour sa ratification... |
???
La réforme constitutionnelle permettant de ratifier le traité de Lisbonne (joli déni de démocratie, au passage, mais le NON français a l'air d'être un détail pour les politiques...) a été adopté le 7 février 2008 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ue-ratification-francaise-du-traite-lisbonne.html
La réforme constitutionnelle dont on parle en ce moment n'a rien à voir avec ça.
| guy.h a écrit: | Le PS et quelques députés chiraco-villepénistes , menacent de voter Non .. ?
Résultat : la réforme de la Constitution française est bloquée par une minorité de 2/5. |
Oui, c'est parce que la Constitution prévoir que les réformes constitutionnelles soient prises aux 3/5 des voix ; pour changer ça, il faudrait réformer la Constitution
| guy.h a écrit: | Conséquences : obligation de passer par la voie référendaire, qui reste désormais la seule porte ouverte. Mais là, où les choses se compliquent, c’est que la question posée aux électeurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité.
Et nous voilà revenu à la case départ...! |
Ce passage est donc n'importe quoi. |
"Ce Passage montre que vous n'avez rien compris.." Si le réforme de la Constitution est rejetée par les 2/5 des parlementaires, à savoir que : 3/5 + 2/5 = 5/5, il faut donc 3/5 de pour; ce qui donne 2/5 de contre..Le traité de Lisbonne n'est donc pas ratifié par la France. C'est aussi simple que cela. D'où l'importance du NON...! NON à l'Europe au moment où nous avons besoin de plus de cohésion et plus d'Europe, pour tenter de résoudre ensemble les défis de demain : crise de l'énergie, Pb climatique, Pb de l'eau, de la faim dans le monde, du développement durable, de règlements de conflits etc...serait la pire des choses et c'est pourquoi je disais : "retour à la case départ". |
| | | | Peps
Maire
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mar 10 Juin - 23:10 | |
| Nan mais tu les lis les posts auxquels tu réponds ?
Et si oui : tu les comprends ?
Parce que bon là j'ai l'impression que tu y mets un peu de mauvaise volonté... |
| | | | Korigan
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mar 10 Juin - 23:14 | |
| tu ne vas pas nous refaire le coup de la culpabilisation qu on a connu lors du référendum... 
que l on doivent voir ensemble les défis de ce début de 21 émé siècle est un chose ta vison est d ailleurs parcellaire car l europe n est pas suffisante  c est au niveau de l onu omc et accords de Kyoto que cela doit être appréhendé...
par ailleurs une europe avec président non élu qu est ce que ce sytéme qu on bricole un super minsitre des affaire etrangère si on a un gus comme Blair  tu te souviens comme moi le role qu il a jouer pour les angalis intégrent l union, je n évoque^pas même sa vision admirable sur l irak..  . non merci...
on aura tout gagner d une telle Europe ...
on a pas voulut de la constitution on ne veux evidemment pas plus du Traite de Lisbonne on veut Europe Fraternelle Démocratik et non technocratik au service des multinationales...
enfin prend l exemple des entreprise les méga fusions echouent toute en revanche les entreprise qui bossent en réseau réussissent que l on s en inspire pour batir l 'Europe....
nos frères irlandais  vous le faire pour nous....eux ont encore la Liberté de choisir... |
| | | | guy.h
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mer 11 Juin - 11:16 | |
| | Pour tenter de débloquer l'UE et permettre aux institutions de fonctionner, après le NON Français et Néerlandais ? Un nouveau texte a été rédigé, reprenant à 98% les grandes lignes du traite européen Ce texte issu des travaux de la CIG a été approuvé par les Vingt-sept réunis à Lisbonne dans un sommet informel les 18 et 19 octobre 2007, et ceux-ci ont signé le Traité lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2007. Il doit désormais être ratifié dans l’ensemble des 27 Etats membres avant le 1er janvier 2009, date prévue pour son entrée en vigueur. En France comme dans 26 pays sur 27, il a été décidé de le ratifier par la voie parlementaire, on peut être pour ou contre, mais cela reste conforme à la constitution., qui offre les deux possibilités avec la règle des 3/5 pour être approuvé par la voie parlementaire, réunie en congrès... Certains souhaitaient, fort heureusement minoritaires, repasser par la voie référendaire...Quand on connaît la versatilité de l'électorat en France, on pouvait en effet craindre le pire, c'est à dire la paralysie de l'UE et le retour à la case départ..c.à.d au traité de Maastricht.. |
| | | | Pillierdecomptoir
Militant
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mer 11 Juin - 20:44 | |
| | guy.h a écrit: | | Certains souhaitaient, fort heureusement minoritaires, repasser par la voie référendaire...Quand on connaît la versatilité de l'électorat en France, on pouvait en effet craindre le pire, c'est à dire la paralysie de l'UE et le retour à la case départ..c.à.d au traité de Maastricht.. |
Ah bon le pire serait la paralysie de l'UE ?
Le pire, ne serait-ce pas plutot une construction europeenne qui se fait sans ou contre l'avis des (ou d'une partie des) peuples europeens ? |
| | | | Grenouille Verte
Conseiller municipal
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mer 11 Juin - 22:12 | |
| | guy.h a écrit: | | Pour permettre de ratifier le traité de Lisbonne, dit traité simplifié |
Le traité de Lisbonne n'est pas du tout un traité simplifié. C'est un traité extrêmement complexe, beaucoup plus complexe que celui qui a été soumis au vote des français.
L'adjectif "simplifié" est donc usurpé.
Pourquoi cet adjectif est utilisé alors ?
Tout simplement car N. Sarkozy avait promi un traité plus simple. Ayant échoué à atteindre cet objectif, il s'est résigné à jouer sur les mots, et à appeler "traité simplifié" ce qui est en fait n "traité complexifié".
Ce jeu de mot montre sn peu de considération pour l'intelligence des électeurs. |
| | | | Grenouille Verte
Conseiller municipal
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mer 11 Juin - 22:18 | |
| | Peps a écrit: | | guy.h a écrit: |
Question : pourquoi faut-il réformer la constitution ?
Pour permettre de ratifier le traité de Lisbonne, dit traité simplifié ; et il n’y a que deux manières de ratifier un traité, soit par voie parlementaire, soit par référendum. La France ayant choisi comme 26 pays sur 27 de ratifier le mini traité par la voie parlementaire, le parlement est donc convoqué en congrès à Versailles, il devra recueillir 3/5 de OUI, pour sa ratification... |
???
La réforme constitutionnelle permettant de ratifier le traité de Lisbonne (joli déni de démocratie, au passage, mais le NON français a l'air d'être un détail pour les politiques...) a été adopté le 7 février 2008 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ue-ratification-francaise-du-traite-lisbonne.html
La réforme constitutionnelle dont on parle en ce moment n'a rien à voir avec ça. |
En effet, contrairement à ce que guy.h voudrait nous faire croire, la réforme actuelle de la constitution n'a rien à voir avec la ratification du traité de Lisbonne.
La constitution a déjà été modifiée pour que le traité de Lisbonne puisse être ratifié :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018071229&dateTexte=&oldAction=rechJO
| Korigan a écrit: | un jeu de dupe ...
la vrai reforme serait de supprimer le sénat cout 315 millions dont l ' existence date d un autre temps ...
- instauration une chambre unique avec 3/4 des députés élus à l issue du scrutin présidentiel et l autre quart à mi mandat
mode d élection - proportionelle à la plus forte majorité..comme utilisé pour les muncipales ou régionales |
Les systèmes à une seule chambres se sont toujours révélés dangereux. |
| | | | Korigan
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Mer 11 Juin - 22:54 | |
| ce qui m amuse avec ces technocrates européeens cest que il apreltn de démocratie et veulent se passer des peuples européeens..
car seuls les Irlandais ont le droit de s exprimer mais si on vait consulté les 27 peuples d europe ils auraient voter non..
et pourquoi non pas q uils soient majoritairement nationalistes comme on veut les carricaturer mais par ce que cette europe ne se fait pour le speuples mais pour une vision abstraite et surout pour batir des super multinationales europpéennes ...
on peut reduire mon discours mais regarder le comportemetn d el europe sur le dossier des pecheurs regardez quelle agriculture elle
favorise via la pac , prenez la vision sociale avec la directive bolkenstein et n abordons pas la politik d immigration qu elle favorise......
non à cette europe là oui à l europe fraternelle démocratik et écologiste.....
seul ce modèle  soutenable .... |
| | | | Peps
Maire
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Jeu 12 Juin - 0:05 | |
| | guy.h a écrit: | | Pour tenter de débloquer l'UE et permettre aux institutions de fonctionner, après le NON Français et Néerlandais ? Un nouveau texte a été rédigé, reprenant à 98% les grandes lignes du traite européen Ce texte issu des travaux de la CIG a été approuvé par les Vingt-sept réunis à Lisbonne dans un sommet informel les 18 et 19 octobre 2007, et ceux-ci ont signé le Traité lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2007. Il doit désormais être ratifié dans l’ensemble des 27 Etats membres avant le 1er janvier 2009, date prévue pour son entrée en vigueur. En France comme dans 26 pays sur 27, il a été décidé de le ratifier par la voie parlementaire, on peut être pour ou contre, mais cela reste conforme à la constitution., qui offre les deux possibilités avec la règle des 3/5 pour être approuvé par la voie parlementaire, réunie en congrès... Certains souhaitaient, fort heureusement minoritaires, repasser par la voie référendaire...Quand on connaît la versatilité de l'électorat en France, on pouvait en effet craindre le pire, c'est à dire la paralysie de l'UE et le retour à la case départ..c.à.d au traité de Maastricht.. |
Bon, je vais devenir pas très correct, mais tu arrêtes de déblatérer un tissu d'âneries ?
Le monsieur te dit que le texte a déjà été ratifié en France, voir lien plus haut.
Le monsieur te dit aussi que la Constitution Française ne permettait pas, contrairement à ce que tu écris, de faire passer le texte soit par voie référendaire soit par voie parlementaire. Seule la première option existait, AVANT que Sarkozy fasse modifier la Constitution pour permettre de faire passer l'approbation du Traité de Lisbonne devant le Parlement.
Tout ça a déjà été fait, mais tu n'as pas l'air de lire nos réponses... |
| | | | guy.h
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Jeu 12 Juin - 14:16 | |
| | Peps a écrit: | | guy.h a écrit: | | Pour tenter de débloquer l'UE et permettre aux institutions de fonctionner, après le NON Français et Néerlandais ? Un nouveau texte a été rédigé, reprenant à 98% les grandes lignes du traite européen Ce texte issu des travaux de la CIG a été approuvé par les Vingt-sept réunis à Lisbonne dans un sommet informel les 18 et 19 octobre 2007, et ceux-ci ont signé le Traité lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2007. Il doit désormais être ratifié dans l’ensemble des 27 Etats membres avant le 1er janvier 2009, date prévue pour son entrée en vigueur. En France comme dans 26 pays sur 27, il a été décidé de le ratifier par la voie parlementaire, on peut être pour ou contre, mais cela reste conforme à la constitution., qui offre les deux possibilités avec la règle des 3/5 pour être approuvé par la voie parlementaire, réunie en congrès... Certains souhaitaient, fort heureusement minoritaires, repasser par la voie référendaire...Quand on connaît la versatilité de l'électorat en France, on pouvait en effet craindre le pire, c'est à dire la paralysie de l'UE et le retour à la case départ..c.à.d au traité de Maastricht.. |
Bon, je vais devenir pas très correct, mais tu arrêtes de déblatérer un tissu d'âneries ?
Le monsieur te dit que le texte a déjà été ratifié en France, voir lien plus haut.
Le monsieur te dit aussi que la Constitution Française ne permettait pas, contrairement à ce que tu écris, de faire passer le texte soit par voie référendaire soit par voie parlementaire. Seule la première option existait, AVANT que Sarkozy fasse modifier la Constitution pour permettre de faire passer l'approbation du Traité de Lisbonne devant le Parlement.
Tout ça a déjà été fait, mais tu n'as pas l'air de lire nos réponses... |
Merci pour les âneries , je ne sais pas si cela s'adresse à moi, mais je préfère m'expliquer :
- Le traité de Lisbonne a été ratifié par la France par la voie parlementaire à une large majorité (> 3/5e)..nous n'y reviendrons plus ..Les 27 n'attendent désormais plus que le vote de l'Irlande pour entérinné définitivement la ratification du traité de Lisbonne (à la majorité des 27), sachant que des 27 pays, seul l'Irlande est dans l'obligation de passer par la voie référendaire, aucune autre option n'étant prévue dans sa Constitution.
Mais il existe un autre rendez-vous, celui de l'adoption par les deux assemblées réunies en Congrès du "projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République "- vote de ratification prévu le 7 juillet 2008. Il n'existe aucun lien bien évidemment entre les deux et aucune confusion possible. Il ne s'agit pas de modifier la constitution, pour permettre de ratifier par la voie parlementaire le traité de Lisbonne, rien à voir..Si il a pu apparaître quelques confusions, c'est que j'ai du mal m'exprimer. |
| | | | Peps
Maire
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| | Sujet: Re: c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. Jeu 12 Juin - 23:14 | |
| | Oui, on dira que ça vient de notre incompréhension... |
| | | | | c'est l'histoire de la carpe et du lapin.. | |
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